Document en vigueur depuis le : 25/05/2018
1. DÉFINITIONS
Blass S.r.l. : (ci-après « Blass »), la société ayant siège 20122 Milano- Piazza E. Duse n. 2, établissement d'exploitation et de direction 20037 Paderno Dugnano (MI) - Via Santi 11/13 - N° TVA et CF 07356580964
Acheteur : l'utilisateur, consommateur ou non, ayant envoyé une commande à Blass par voie télématique et/ou ayant passé un contrat d'achat pour l'achat du Produit avec cette dernière ;
Produit : le produit en vente sur le site y2b.fr ;
Consommateur : toute personne physique agissant à des fins non commerciales, industrielles, artisanales ou professionnelles ;
Site : le site en ligne à l'adresse y2b.fr ;
Conditions générales de vente : conditions générales de vente s'appliquant à toutes les ventes de biens et/ou fournitures de services exécutées en vertu des Commandes d'achat.
2. INFORMATIONS SELON L'ART. 12 du DÉCRET LÉGISLATIF N. 70/2013
2.1 Blass désire mettre les informations suivantes à disposition de l'Acheteur :
a) différentes phases techniques à effectuer pour la conclusion du contrat :
après avoir sélectionné la catégorie de produit requise (Informatique, TV Audio et Vidéo, Électroménager, Téléphonie, Maison, Bricolage, Jeux vidéos, Jouets, Moteurs, Autres, Outlet), un menu déroulant permet de sélectionner le type de produit désiré. L'achat peut être effectué en cliquant tout d'abord sur le bouton « ACHETER » puis sur « PASSER LA COMMANDE » (cette phase permet également de faire l'achat de services complémentaires). Le paiement s'effectue ensuite en cliquant sur le bouton « PASSER LA COMMANDE » et en fournissant les informations relatives à l'expédition et au paiement ;
b) le contrat conclus est archivé et peut être consulté comme suit ;
une fois la commande passée, un récapitulatif de cette dernière est envoyé par e-mail ; sur le TABLEAU DE BORD, le récapitulatif se trouve dans la rubrique « Vos commandes » et permet de vérifier leur avancement ;
c) moyens techniques permettant d'identifier et de corriger les erreurs de saisie des données avant d'envoyer la commande à Blass :
avant d'appuyer sur le bouton « PASSER LA COMMANDE », les informations saisies peuvent être vérifiées et modifiées sans quitter la page ni revenir en arrière ;
d) Code de bonne conduite appliqué par Blass ;
e) langues disponibles en vue de la conclusion du contrat (outre l'italien) :
le contrat de vente peut être conclu en italien ;
f) indication des instruments de composition des controverses :
- le contrat est exclusivement régi par la loi italienne ;
- pour les consommateurs résidents ou domiciliés en-dehors du territoire italien, le Tribunal de Milan est seul compétent ;
- pour les consommateurs résidents ou domiciliés sur le territoire italien, le Tribunal compétent est celui de leur lieu de résidence ou domicile ;
Ces conditions peuvent être imprimées et sauvegardées. (ajouter le lien pour impression et téléchargement du document)
3. CGV DOMAINE D'APPLICATION - ACCEPTATION DES CGV
3.1 Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent les conditions appliquées à toutes les commandes envoyées et aux contrats conclus par voie télématique entre BLASS et l'Acheteur dans le cadre du système de commerce électronique prévu et géré par BLASS sur le site internet y2b.fr.
Les présentes CGV pourront être modifiées à tout moment sans préavis par BLASS, et seront contraignantes pour l'Acheteur à compter de leur date de publication.
Les Incoterms 2013 cités dans les présentes CGV font également partie intégrante du rapport contractuel
3.2 Le système de vente est autorisé :
a. uniquement aux personnes ayant plus de 18 (dix-huit) ans au moment de l'achat. L'Acheteur déclare donc être majeur lors de son achat sur le Site ;
b. aux personnes enregistrées sur le site. L'achat sans enregistrement n'est autorisé que si (i) le prix du produit acheté est inférieur à 400,00 euros, et (ii) si le paiement est effectué via PayPal - Express checkout.
3.3 L'Acheteur, avec l'envoi de sa commande par voie télématique : (i) confirme avoir visionné et accepter les CGV, et (ii) renoncer à appliquer ses éventuelles propres conditions d'achat.
3.4 Aucune commande provenant de pays hors UE ou dont la livraison doit être effectuée hors UE, à l'exception du Royaume-Uni, ne sera acceptée.
4. TITRE
4.1 L'enregistrement sur le site (SECTION COMPTE) est obligatoire afin d'effectuer les achats, sauf cas prévu par l'art 3.2 lett. b).
4.2 L'Acheteur doit s'enregistrer en complétant le formulaire prévu selon la procédure suivante :
« ENREGISTREZ-VOUS »> « ENREGISTRER COMPTE »
4.3 L'Acheteur s'engage à fournir ses données personnelles de manière correcte et exacte, et à communiquer immédiatement toute modification de ces dernières. Le traitement des données personnelles de l'Acheteur - communiquées et collectées lors de l'enregistrement et/ou de l'exécution du contrat - est effectué conformément à la lettre d'information sur le traitement des données personnelles de Blass https://www.y2b.fr/privacy/
4.4 Durant l'enregistrement, l'Acheteur devra fournir ses informations personnelles, son mot de passe, son adresse (raison sociale, n° TVA, Sdi, etc.). L’Acheteur pourra à tout moment modifier son mot de passe, ainsi qu'accorder ou révoquer le consentement donné à réception de la newsletter de y2b.fr.
4.5 Les codes d'identification (identifiant et mot de passe) doivent obligatoirement être utilisés à chaque accès au compte visant à vérifier l'avancement des commandes effectuées. L'Acheteur reconnaît que l'Identifiant et le Mot de passe constituent des moyens adaptés à identifier l'Acheteur lors de son accès à y2b.fr ; tous les actes effectués via utilisation des codes d'identification susmentionnés lui seront donc être attribués et contraignants.
4.6 L'Acheteur s'engage à conserver son Identifiant et son Mot de passe avec la plus grande confidentialité et diligence, et à ne pas les transmettre à des tiers, également à titre provisoire.
4.7 Blass se réserve la faculté de suspendre le service d'accès et de vente :
a) si l'Acheteur communique des données inexactes ou incomplètes ; le cas échéant, l'accès au Site sera désactivé jusqu'à modification et/ou actualisation par l'Acheteur ;
b) en cas de contestation envoyée par des instituts de crédit, banques, titulaires de cartes au sujet du ou des paiements effectués par l'Acheteur ;
c) si l'Acheteur utilise le système de manière incorrecte ;
4.8 L'Acheteur sera jugé seul responsable de tout acte, dommage direct ou indirect, ou perte liée, directement ou non, à la reproduction, connaissance, diffusion, communication et utilisation, également de la part de tiers, non autorisés et illicites, de son Identifiant ou de son Mot de passe.
4.9 L'Acheteur tiendra Blass indemne de toute réclamation, action ou exception visant ce dernier et liée aux circonstances figurant à l'art. 4.
5. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS ET PRIX
5.1 Si plusieurs utilisateurs font simultanément l'achat du même Produit, il peut arriver que ce dernier ne soit plus disponible malgré l'envoi de la commande. Blass se réserve en conséquence le droit de communiquer l'indisponibilité du produit dans un délai non supérieur à 48 heures ouvrables (délai) à compter de la réception de la commande. Le cas échéant, Blass proposera un article alternatif de valeur équivalente, comme prévu par l'art 1353 du CC, résiliera le contrat et remboursera le montant intégral payé par l'Acheteur (voir section Modes de paiement).
5.2 Blass s'assure constamment que tous les prix indiqués sur le Site sont corrects, mais cette précaution ne permet pas de garantir l'absence d'erreurs. En cas d'erreur constatée dans le prix d'un produit, Blass proposera à l'Acheteur de reconfirmer l'achat des Produits au prix correct, ou bien d'annuler son achat.
6. CONCLUSION DU CONTRAT ET MODES DE PAIEMENT
6.1 La publication des images du produit - ainsi que l'indication des caractéristiques essentielles, du prix et des frais associés - constitue une offre publique conditionnée en tout état de cause à la « bonne fin de paiement ».
6.2 Procédure d'achat sur le Site :
a) avec l'envoi de sa commande, l'Acheteur conclut un contrat d'achat du Produit subordonné à la condition suspensive de « bonne fin de paiement ». On trouvera ci-dessous les modes de paiement acceptés, qui s'affichent après sélection de la méthode de livraison et sont fonction de cette dernière :
Carte de crédit et compte PayPal, (circuits VISA, VISA Electron, American Express, MasterCard, Postepay et Carta Aura) : Blass prélèvera uniquement le montant sur la carte de crédit lors de l'exécution de la commande. En cas de paiement « PayPal », l'utilisateur est redirigé vers le site PayPal et, après authentification (adresse e-mail et mot de passe), accède à son compte PayPal afin de confirmer le paiement au moyen de sa carte de crédit après avoir vérifié et modifié si nécessaire les données de paiement. Les données financières NE sont PAS partagées avec Blass, car exclusivement et directement gérées par PayPal. Blass ne pourra en aucun cas être jugé responsable en cas d'utilisation illicite de tiers aux dépens d'un Acheteur, Blass ne disposant d'aucun accès aux informations des cartes de crédit.
VIREMENT BANCAIRE : dans les 24 h suivant l'e-mail de confirmation de la commande de Blass, l'Acheteur doit a) procéder au paiement du montant dû pour sa commande et b) envoyer copie du récépissé de virement à Blass, sous peine de résiliation du contrat de vente et d'annulation de la commande. Le contrat de vente est lié à la bonne fin du paiement et, en l'absence de paiement reçu dans les deux (2) jours ouvrables, ledit contrat sera résilié et la commande annulée, sous réserve de paiement selon les dispositions de la lettre a).
SATISPAY : Pour utiliser ce mode de paiement, il est indispensable de disposer d'un compte SATISPAY et d'un numéro de téléphone portable qui y est associé et sera saisi durant le passage en caisse sur le Site. Après saisie de la commande, une notification demandant l'autorisation du paiement est envoyée sur le smartphone, la tablette ou l'ordinateur de l'Acheteur. Le système de sécurité électronique de Blass attend durant 20 minutes la réception de l'autorisation. Si l'Acheteur refuse la transaction ou tente de passer une commande pour un montant supérieur à sa disponibilité financière sur SATISPAY, ou si le délai de 20 minutes prévu pour l'autorisation est écoulé, la commande n'est pas saisie et ne sera donc pas exécutée.
PAIEMENT À BLASS (au comptant, par carte de crédit et débit): Certains produits peuvent être directement payés au comptant, par carte de débit ou de crédit au siège de Blass, et retirés sur place. Dans un tel cas, le délai prévu pour le retrait des achats commandés est de 7 (sept) jours ouvrables à compter de la date de confirmation de marchandise prête ; après ce délai, la commande sera annulée sans nouveau préavis.
b) À réception de la commande, conformément à l'art. 13 du décret lég. 70/2003, Blass enverra un e-mail de confirmation indiquant le produit acheté, le n° de commande, le montant final (incluant tous les frais) et les informations nécessaires au paiement - si le mode de paiement par virement bancaire a été sélectionné.
N.B. L'Acheteur devra indiquer son N° de commande client lors de toutes ses communications avec Blass, ainsi que toutes les informations de l'Acheteur figurant dans la commande. L'Acheteur s'engage à vérifier l'exactitude de ces dernières et à communiquer les corrections devant y être éventuellement apportées en contactant immédiatement le Service Clientèle en ligne dans la section « Mon compte ».
Blass émettra facture pour chaque achat effectué sur le Site. La facture sera envoyée conformément à la réglementation en vigueur. Les informations fournies par l'Acheteur lors de l'envoi de sa commande et garanties exactes par ce dernier feront foi pour l'émission de la facture.
Aucune modification ne pourra être apportée à la facture après son émission.
7. EXPÉDITION ET FRAIS
7.1 Les livraisons des Produits sont effectuées en Italie, San Marino et Livigno exclus, et sauf limitations éventuellement indiquées dans la Fiche technique de Produit, à l'adresse indiquée par l'Acheteur dans le formulaire de commande.
7.2 Les frais de livraison sont à la charge de l'Acheteur, sauf indication contraire dans la Fiche technique du Produit. Les frais de transport des produits sont indiquées dans le même document. Le montant total des frais de transport varie en fonction des modes de livraison et du nombre de produits achetés.
7.3 En cas de livraison des Produits dans des régions données et indiquées durant la procédure d'achat, le montant éventuel du supplément (« contribution aux frais de livraison pour région isolée ») sera si possible précisé durant la procédure d'achat et, en cas d'impossibilité, sera communiqué avant l'exécution de la commande en vue de recevoir l'approbation du client à cet effet.
7.4 La livraison de la commande s'effectue en bordure de trottoir sauf :(i) communication contraire du Service Clientèle de Blass ;(ii) dispositions particulières de la Fiche technique du Produit ;(iii) demande d'achat du service de livraison à l'étage, dans les cas le prévoyant. Les transporteurs n'effectuent pas de livraisons aux boîtes postales, bureaux de poste ou sociétés tierces de transport/expédition.
7.5 Les Produits expédiés sont contrôlés et remis au transporteur exempts de défauts. Sous réserve des dispositions de l'infra-sub art. 12, Blass décline toute responsabilité en cas de dommage et ne pourra se charger du remplacement ou de la réparation si lesdits dommages n'ont pas été signalés sur le bordereau du transporteur lors de la livraison. Lors de la livraison, l'Acheteur est tenu de vérifier :
- que le nombre de colis livrés correspond au nombre indiqué dans le bordereau de transport envoyé par e-mail ;
- que l'emballage est en parfait état et n'est pas endommagé, enfoncé, percé, mouillé, arraché, reconstitué au moyen d'un ruban adhésif non marqué y2b.fr, ni modifié d'une quelconque façon, y compris dans son mode de fermeture (ruban adhésif ou bandes de cerclage métalliques). L'Acheteur est donc invité, dans son propre intérêt, à SIGNALER toute non-conformité de l'emballage ou les colis manquants en mentionnant « RÉSERVE TRANSPORT » et en indiquant sur le bordereau (à l'emplacement de la signature requise) le type de dommage constaté lors de la livraison (ex. de « RÉSERVE TRANSPORT » à mentionner à côté de l signature : « réserve pour boîte enfoncée **)** boîte enfoncée si enfoncée, percée si percée, ruban non d'origine en cas e violation, etc. Si le transporteur est muni d'un terminal électrique, barrer la case « réserve de transport » et indiquer l'anomalie constatée parmi les différentes options prévues. La réception sans réserve ou avec réserve de contrôle général des produits n'autorise pas l'Acheteur, ni Blass, à agir en justice contre le transporteur en cas de perte ou d'endommagement des produits, sauf perte partielle ou endommagement non visible lors de la livraison (VICE CACHÉ).
7.6 L'Acheteur est tenu de vérifier immédiatement le fonctionnement et la conformité du Produit : en cas de DOMMAGE (APPARENT) constaté, l'Acheteur doit le signaler immédiatement à Blass dans un délai non supérieur à 8 (huit) jours de calendrier à compter de la date de livraison du produit (incluse dans le délai) à l'adresse e-mail fournie ; sous réserve des dispositions de l'infra-sub art. 12 et paragraphes suivants.
Les informations suivantes seront demandées à l'Acheteur :
- N° de commande/Document de vente
- Photo de l'emballage extérieur
- Photo de la partie endommagée
- Signature et réserve de transport
7.7 La documentation COMPLÈTE devra être envoyée DANS UN DÉLAI MAXIMUM DE 4 JOURS DE CALENDRIER (samedi et dimanche inclus) À COMPTER DE LA DATE DE RÉCEPTION, CETTE DERNIÈRE INCLUSE, afin de permettre à Blass de se retourner contre l'assurance du transporteur dans les délais prévus par la loi. À défaut de communication, ou en cas de communication INCOMPLÈTE reçue par Blass une fois le délai écoulé, la demande ne pourra être prise en considération, toujours sous réserve des dispositions de l'infra-sub art. 12 et paragraphes suivants.
En cas de produit livré endommagé ou non conforme, il est OBLIGATOIRE de conserver tous les éléments de l'EMBALLAGE ORIGINAL. En l'absence d'emballage d'original, Blass ne sera pas en mesure de gérer le retour et la contestation de l'Acheteur ne pourra être acceptée.
7.8 Pour tous les aspects non indiqués, l'art 1495 du CC s'appliquera
7.9 L'Acheteur est tenu de signaler les éventuelles informations complémentaires relatives au lieu de livraison du Produit. En l'absence desdites indications, ou en cas d'indications incorrectes, Blass facturera à l'Acheteur les frais supplémentaires éventuellement assumés pour la livraison du Produit.
7.10 L'Acheteur prend acte du fait que le retrait du Produit relève de sa responsabilité, conformément aux dispositions du contrat d'achat. En cas d'absence du destinataire à l'adresse indiquée dans le formulaire de commande lors de la livraison, le colis sera placé en dépôt après deux tentatives de livraison infructueuses. En cas de non-retrait du Produit dans un délai de 3 (trois) jours ouvrables après la première tentative de livraison, le contrat sera résilié et la commande annulée selon les termes de l'art. 1456 du CC Après résiliation du contrat, Blass remboursera le montant payé par l'Acheteur après détraction des frais de livraison du Produit, des frais de retour à Blass et de tout autre frais éventuellement assumé du fait de la livraison manquée pour absence du destinataire. La résiliation du contrat et le montant du remboursement seront communiqués par e-mail à l'Acheteur.
droit au retrait gratuit, voir les annexes I, II, III et IV du décret législatif 49/2014.
8. AVANCEMENT DE LA COMMANDE (ACCEPTÉE VIA E-MAIL DE CONFIRMATION)
8.1 L'Acheteur peut suivre l'avancement de sa commande sur son TABLEAU DE BORD ou, s'il n'est pas enregistré, en accédant sur le site à « Avancement des commandes ».
9. GARANTIE LÉGALE DU PRODUIT
9.1 Blass garantit le Produit contre tout vice de conformité.
Les vices de conformité sont des défauts rendant le produit :
- non apte à une utilisation normale ou à celle correspondant généralement à des biens de ce type ;
- non conforme à la description de Blass ;
- ne présentant pas les qualités habituelles d'un bien de ce type pouvant être raisonnablement prévues par le consommateur, compte tenu de la nature du bien et des déclarations relatives à ses caractéristiques éventuellement faites par Blass.
9.2 La garantie légale aura une durée de :
défauts apparents constatés lors de la livraison) : toujours conserver la preuve d'achat ;
a) un (1) an à compter de la livraison du produit à un NON consommateur, et le défaut doit être signalé dans un délai de huit jours à compter de sa constatation (en cas de défaut apparent, la découverte correspond à la date de livraison) : toujours conserver la preuve d'achat. L'art 1495 du CC s'applique
9.3 La garantie sera annulée dans les cas suivants : (i) violation du Produit par l'Acheteur ou un tiers ; (ii) fait accidentel ; (iii) utilisation erronée ou incorrecte ou, en tout état de cause, incompatible avec la documentation remise par Blass et les instructions jointes ; (iiii) dommage, accident et panne dus à un transport effectué sur un véhicule de l'Acheteur, (iiiii) conditions environnementales extrêmes. Cette Garantie à durée déterminée se base sur une utilisation attentive et responsable et sur un entretien adéquat, à l'intérieur comme à l'extérieur.
9.5 PRODUITS DÉPOURVUS DE CAT
Dans le cas où la nature du produit ne prévoirait pas de CAT, le Produit présentant selon le client un vice de conformité devra être expédié à Blass, qui procèdera à la vérification de ce dernier. Dans la limite de leur compatibilité, toutes les autres dispositions de l'art. 12.5 s'appliquent.
10. MATÉRIEL PUBLICITAIRE SUR LE SITE
10.1 Le matériel publié sur le site Y2b.fr, comme par ex. marques, informations, textes, matériel publicitaire, musique, audio et vidéo et, plus en général, le Site et ses contenus, sont protégés par la loi sur les droits d'auteur et par le Code de propriété industrielle, toute reproduction, complète ou partielle, et toute utilisation en étant donc interdites.
10.2 L'Acheteur ne pourra modifier, réutiliser, copier, distribuer, transmettre, reproduire, publier, concéder en licence, créer des œuvres dérivées, céder ou vendre ou, en tout état de cause, utiliser à des fins commerciales toute information et tout logiciel ou service obtenu ou mis à disposition par l'intermédiaire de Y2b.fr.
10.3 Blass ne garantit pas que les aspects fonctionnels du Site ou ses contenus soient exempts d'erreur ou que ce site ou le serveur dont il dépend soient libres de virus ou d'autres composants dangereux. Il est conseillé à tous les utilisateurs de l'Internet d'installer un logiciel antivirus à jour.
11. LIEU DE VENTE
La vente est considérée comme effectuée à Paderno Dugnano (MI), dans le site d'exploitation de Blass.
12. RÉCLAMATIONS
Toute réclamation devra être adressée à Blass S.r.l. - 20037 Paderno Dugnano (MI) -Via Santi 11/13, ou sur le Site après avoir accédé au Service clientèle en ligne, section « Nous contacter ».
13. LOI APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPÉTENT
13.1 Les présentes conditions générales de vente sont régies par la législation italienne.
1632 Pour toute controverse liée à l'exécution, à l'interprétation ou à la validité de ces conditions, ou pour toute autre question liée à ces dernières, la juridiction et la législation italiennes seront exclusivement appliquées.
Le Tribunal de Milan est seul compétent pour la résolution des controverses liées aux susdites conditions.